Dossier Réglementaire
|
Votre formule est prête ! Passons à l'étape réglementaire.
Pour pouvoir mettre votre produit sur le marché, vous aurez besoin du DIP (Dossier d'Information Produit), selon la législation en vigueur. |
 |
Constitution du DIP :
C'est le dossier réglementaire qui reprend notamment l'évaluation de la sécurité de votre produit fini.
Définition du DIP selon le règlement CE 1223/2009 :
Un dossier d’information sur le produit (DIP) doit être établi pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, y compris les savons, les échantillons gratuits ou produits cosmétiques promotionnels … conformément aux articles 10 et 11 du règlement cosmétique européen. Le DIP est formalisé et structuré autour du rapport d’évaluation de la sécurité.
|
Partie A : Informations sur la sécurité du produit cosmétique
|
Partie B : Évaluation de la sécurité du produit cosmétique
|
|
| La partie A est destinée à collecter les données nécessaires pour prouver la sécurité du produit. Les informations doivent permettre à la personne chargée de l’évaluation de la sécurité de clairement établir et quantifier, sur la base des dangers mis en évidence, les risques qu’un produit cosmétique peut présenter pour la santé humaine. | La partie B du rapport contient l’évaluation effective de la sécurité du produit. Dans son raisonnement, la personne chargée de l’évaluation de la sécurité est tenue de prendre en considération tous les dangers signalés pour le produit ainsi que l’exposition à ce dernier. |
Déclaration sur le portail européen CPNP :
CPNP = Cosmetic Product Notification Portal
La marque doit déclarer la mise sur le marché de ses produits via un portail européen unique.
Grâce à votre DIP et les autres informations de votre produit (exemple : packaging, etc...), vous pourrez déclarer facilement vos produits avant leur mise sur le marché.
